Suivez les dossiers auprès de Cour commerciale d'Agadir avec surveillance automatique

Le tribunal est déjà réglé sur Cour commerciale d'Agadir. Vérifiez le dossier gratuitement, puis choisissez d’activer ou non la surveillance automatique et les alertes futures.

Vérifier le dossierVérifiez les données disponibles sur le dossier, le tribunal et les parties avant de choisir le suivi.
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Savoir quand il évolueAprès activation, nous vérifions périodiquement le dossier choisi et transmettons les mises à jour prises en charge et détectées par WhatsApp et par e-mail confirmé éligible.

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Tribunaux Commerciaux - Agadir

Recherche directe dans Cour commerciale d'Agadir

Cette page prépare le suivi des dossiers pour Cour commerciale d'Agadir. Le formulaire conserve le même moteur de recherche Mahkamaty, mais le tribunal est sélectionné automatiquement et les types de dossiers disponibles sont adaptés à cette juridiction : Ordinaire, Notification, Execution.

Le tribunal en bref

Cour commerciale d'Agadir est un tribunal de première instance situé à Agadir, dans le ressort de Cour d'appel commerciale d'Agadir. Identifiez votre dossier, puis choisissez le suivi périodique et les mises à jour prises en charge et détectées. Les décisions et audiences sauvegardées disponibles sont consultables après activation.

Ordre juridictionnel	Tribunaux Commerciaux
Ville	Agadir
Degré	tribunal de première instance
Code du tribunal	TC
Cour d'appel	Cour d'appel commerciale d'Agadir

Source : annuaire officiel des tribunaux du Royaume. Vérifiez le numéro avant d'appeler.

Ce que montrent les recherches : Cour commerciale d'Agadir

Chiffres tirés des recherches faites par les visiteurs de Mahkamaty dans cette juridiction au cours des 6 derniers mois. Ils indiquent si votre dossier a des chances d’y être enregistré.

Dossiers recherchés dans cette juridiction	76
Dossiers trouvés dans cette juridiction	55
Part des dossiers trouvés	72%

Source : recherches sur Mahkamaty entre le 29 avril 2026 et le 26 octobre 2026, un dossier par numéro recherché. Aucun chiffre inférieur à 20 n’est publié.

Comment lire votre numéro de dossier au Cour commerciale d'Agadir

Au Maroc, le numéro de dossier comporte trois parties : année / code / numéro d'ordre. Le code indique le type de dossier et varie selon le type de tribunal :

Le Cour commerciale d'Agadir est un tribunal de commerce (code TC) où sont enregistrés les dossiers commerciaux et les difficultés d'entreprise. Saisissez l'année, le code et le numéro d'ordre figurant sur vos documents.

Types de dossiers et leurs codes au Cour commerciale d'Agadir

Code	Type	Usage
`DC`	Ordinaire	Dossiers ordinaires (civils, familiaux, commerciaux ou administratifs selon le tribunal)
`DNC`	Notification	Dossiers de notification
`DEC`	Execution	Dossiers d'exécution des jugements

Types d'affaires traitées par le Cour commerciale d'Agadir

Litiges commerciaux entre commerçants et sociétés
Difficultés d'entreprise
Litiges sur les effets de commerce
Registre du commerce et sociétés

Statistiques officielles sur le Cour commerciale d'Agadir

Données officielles des tribunaux du Maroc

Délai médian jusqu'à la première audience

environ 66 jours

Types d'affaires les plus fréquents au Cour commerciale d'Agadir

شعبة الموضوع8,805
الاستعجالي5,509
الموضوع4,861
صعوبات المقاولة4,531
الإستعجالي1,565
تبليغ الأحكام و الأوامر و القرارات إنابة1,525

Activité mensuelle des affaires au Cour commerciale d'Agadir

060708091011120102030405

Statistiques établies à partir de 15414 affaires de ce tribunal, issues des registres officiels des tribunaux du Maroc. Source des données : registres officiels des tribunaux du Maroc.

Juridiction supérieure

Les jugements du Cour commerciale d'Agadir sont susceptibles d'appel devant :

Cour d'appel commerciale d'Agadir

Questions fréquentes sur le suivi des dossiers au Cour commerciale d'Agadir

Quels dossiers traite cette juridiction ?

Les tribunaux de commerce traitent des litiges commerciaux, des litiges entre sociétés et des difficultés de l’entreprise, entre autres matières de leur compétence. Les dossiers civils et familiaux n’apparaissent pas ici.

Où sont jugés les appels ?

Les jugements des tribunaux de commerce sont portés devant la cour d’appel de commerce de rattachement, Cour d'appel commerciale d'Agadir, où le dossier reçoit un nouveau numéro.

Pourquoi mon dossier n'apparaît-il pas au ?

Vérifiez que le numéro de dossier est saisi correctement (année/code/numéro) et que vous avez sélectionné et le bon type de dossier. Un dossier récemment enregistré peut prendre quelques jours avant d'apparaître.

Quel est le délai de mise à jour des dossiers au ?

Nous vérifions périodiquement les données judiciaires disponibles. Les alertes suivent la détection ; les interruptions du service source et le traitement peuvent modifier les délais. La réception au moment même de l’événement judiciaire n’est pas garantie.

Puis-je suivre un dossier au depuis l'étranger ?

Oui. Le service Mahkamaty permet aux Marocains résidant à l'étranger de rechercher leurs dossiers au ; les alertes WhatsApp et e-mail sont disponibles après activation du suivi payant.

Définition du service de suivi des dossiers

Mahkamaty est un service indépendant d’identification et de suivi des dossiers judiciaires marocains. Vérifiez les données disponibles sur le dossier avant de choisir le suivi payant.

Après activation, consultez les décisions sauvegardées, les informations d’audience et l’historique disponibles. Mahkamaty vérifie périodiquement le dossier choisi et transmet les mises à jour prises en charge et détectées par WhatsApp et e-mail confirmé éligible.

La couverture dépend du tribunal, de la référence et des données Mahakim accessibles. Les interruptions et le traitement peuvent modifier les délais. Un autre tribunal ou numéro, notamment pour un appel distinct, nécessite sa propre couverture.

Comment suivre un dossier ou une affaire ?

1. Saisissez l’année, le code et le numéro du dossier indiqués sur le document judiciaire.
2. Choisissez le tribunal et vérifiez l’identité du dossier et les parties disponibles.
3. Vérifiez l’offre de suivi et le prix affichés avant le paiement.
4. Après activation, consultez les informations sauvegardées disponibles et recevez les mises à jour prises en charge et détectées sur les canaux connectés.

Saisie du numéro de dossier

Entrez les informations de votre dossier dans les trois champs : l'année (ex: 2024), le code (4 chiffres comme 8101 pour les affaires commerciales ou 1101 pour les civiles), et le numéro séquentiel du dossier. Vous trouverez ces informations sur le reçu du tribunal ou la convocation reçue.

Sélection du type de tribunal

Choisissez le type de tribunal qui traite votre affaire : tribunaux de première instance pour les affaires civiles et familiales, tribunaux de commerce pour les litiges entre entreprises, ou tribunaux administratifs pour les recours contre les décisions de l'administration.

Choix du tribunal et type de dossier

Choisissez le tribunal et vérifiez l’identité du dossier et les parties disponibles. Choisissez le suivi payant pour consulter les données sauvegardées disponibles après activation et recevoir les mises à jour prises en charge et détectées.

Étape 3 : Choix du tribunal et du type de dossier

Types de tribunaux marocains

Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :

Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.

Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.

Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.

Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.

Guide des codes de dossiers judiciaires

Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro d'ordre, par exemple 2026/1626/1234.

Le code à 4 chiffres indique le type de dossier. Exemples tirés des dossiers recherchés sur Mahkamaty :

1626 : divorce pour discorde (section de la famille) ; la plupart des autres codes 16xx sont des dossiers de famille
1201, 1501 et 1402 : dossiers civils, comme le paiement, l'indemnisation et le partage
2102 et 2103 : dossiers délictuels
2402 : accidents de la circulation
31xx : plaintes, par exemple 3101 plainte ordinaire
32xx : procès-verbaux, par exemple 3201 procès-verbal ordinaire et 3205 procès-verbal d'accident de la circulation
26xx : dossiers délictuels et criminels devant la cour d'appel
7xxx : tribunaux administratifs ; 8xxx : tribunaux de commerce

Saisissez le code tel qu'il figure sur le document du tribunal (4 chiffres) : il aide aussi à choisir le bon type de tribunal.

FAQ

Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?

Entrez votre numéro de dossier une seule fois (année/code/numéro), sélectionnez le type de tribunal et le tribunal concerné, puis consultez le résultat disponible. Les alertes email et WhatsApp commencent uniquement après l'activation d'un suivi payant pour ce dossier.

Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?

Non. Vous pouvez rechercher un dossier avant l'activation, mais les alertes continues par email et WhatsApp nécessitent un suivi payant pour ce dossier.

Mahkamaty remplace-t-il les démarches officielles ?

Non. Mahkamaty est un service indépendant de suivi et d’alertes et ne remplace pas les démarches officielles.

Pourquoi payer si je peux consulter Mahakim gratuitement ?

Après activation, nous vérifions périodiquement le dossier choisi et transmettons les mises à jour prises en charge et détectées par WhatsApp et par e-mail confirmé éligible.

Quels tribunaux marocains sont couverts ?

Les dossiers pris en charge comprennent les affaires civiles, familiales, pénales, commerciales et administratives des juridictions disponibles de première instance, d’appel et spécialisées. L’accès dépend de la référence et des données disponibles ; la couverture de chaque tribunal ou dossier n’est pas garantie.

Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?

Le code de dossier est un numéro à 4 chiffres qui identifie le type d'affaire. Vous le trouverez sur le récépissé du tribunal ou la convocation que vous avez reçue. Par exemple : 1101 pour les affaires civiles, 1103 pour les affaires familiales, 8101 pour les affaires commerciales. Si vous ne trouvez pas le code, essayez les codes courants selon le type de votre affaire.

Combien de temps faut-il pour mettre à jour les informations ?

Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?

Les dossiers pénaux pris en charge peuvent être suivis lorsque le tribunal, le code et les données publiques sont disponibles. Les dossiers restreints ou indisponibles peuvent rester inaccessibles.

Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?

Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction où l'affaire est initialement portée. La cour d'appel est le deuxième degré, où l'on peut contester les jugements du tribunal de première instance si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision.

Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?

Vérifiez que vous avez saisi correctement le numéro de dossier (année/code/numéro) et sélectionné le bon type de tribunal et le bon tribunal. Si le dossier est très récent, son enregistrement dans le système peut prendre quelques jours. Le code peut aussi être différent de ce que vous pensez - essayez d'autres codes similaires.

Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?

Oui, nous veillons à la protection de votre vie privée. Nous ne partageons vos informations avec aucun tiers et utilisons le chiffrement SSL pour protéger toutes les données transmises. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Contenu vérifié le: 2026-10-23·Service indépendant. Source judiciaire : Mahakim (https://www.mahakim.ma/). Sans affiliation au ministère de la Justice.