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Tribunaux Normaux - Cour d'appel de Taroudant
Recherche directe dans Cour d'appel de Taroudant
Types de dossiers de ce tribunal : Ordinaire, Notification, Execution.
Le tribunal en bref
Cour d'appel de Taroudant est un cour d'appel à Taroudant. Identifiez le dossier d’appel avec sa propre référence, puis choisissez le suivi périodique et les mises à jour prises en charge et détectées sur WhatsApp.
| Ordre juridictionnel | Tribunaux Normaux |
|---|---|
| Ville | Taroudant |
| Ressort de la cour d’appel | Cour d'appel de Taroudant |
| Degré | cour d'appel |
| Code du tribunal | CA |
Source : annuaire officiel des tribunaux du Royaume. Vérifiez le numéro avant d'appeler.
Comment lire votre numéro de dossier au Cour d'appel de Taroudant
Au Maroc, le numéro de dossier comporte trois parties : année / code / numéro d'ordre. Le code indique le type de dossier et varie selon le type de tribunal :
Le Cour d'appel de Taroudant est un tribunal de droit commun (code TPI) où sont enregistrés les dossiers civils, familiaux, sociaux et pénaux. Choisissez le type de dossier (ordinaire, notification…) puis saisissez l'année, le code et le numéro figurant sur votre récépissé ou convocation.
Types de dossiers et leurs codes au Cour d'appel de Taroudant
| Code | Type | Usage |
|---|---|---|
DC | Ordinaire | Dossiers ordinaires (civils, familiaux, commerciaux ou administratifs selon le tribunal) |
DNC | Notification | Dossiers de notification |
DEC | Execution | Dossiers d'exécution des jugements |
DP | Délit | Dossiers délictuels (délits) |
PL | Plainte | Plaintes déposées auprès du ministère public |
RECORD | Procès verbal | Procès-verbaux |
Types d'affaires traitées par le Cour d'appel de Taroudant
- Affaires civiles
- Affaires familiales (mariage, divorce, pension, héritage, état civil)
- Affaires sociales (litiges et accidents du travail)
- Affaires pénales (délits et contraventions)
- Affaires foncières
Questions fréquentes sur le suivi des dossiers au Cour d'appel de Taroudant
Quel numéro saisir ?
Saisissez le numéro d’appel indiqué sur le document de la cour d’appel, pas celui de première instance. Le greffe ou votre avocat peut vous le communiquer.
Pourquoi mon dossier n'apparaît-il pas au ?
Vérifiez que le numéro de dossier est saisi correctement (année/code/numéro) et que vous avez sélectionné et le bon type de dossier. Un dossier récemment enregistré peut prendre quelques jours avant d'apparaître.
Quel est le délai de mise à jour des dossiers au ?
Nous vérifions périodiquement les données judiciaires disponibles. Les alertes suivent la détection ; les interruptions du service source et le traitement peuvent modifier les délais. La réception au moment même de l’événement judiciaire n’est pas garantie.
Puis-je suivre un dossier au depuis l'étranger ?
Oui. Le service Mahkamaty permet aux Marocains résidant à l'étranger de rechercher leurs dossiers au ; les alertes WhatsApp et e-mail sont disponibles après activation du suivi payant.
Définition du service de suivi des dossiers
Mahkamaty est un service indépendant de suivi des dossiers judiciaires marocains. La recherche est gratuite.
Après paiement, vous voyez les décisions, audiences et l’historique que nous avons enregistrés, et nous vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.
Cela dépend des données du portail Mahakim ; ses pannes peuvent retarder les alertes. Un autre tribunal ou numéro, y compris un appel, nécessite son propre suivi.
Comment suivre un dossier ou une affaire ?
1. Saisissez l’année, le code et le numéro indiqués sur le document du tribunal.
2. Choisissez le tribunal et vérifiez le dossier et les parties.
3. Payez pour activer le suivi : une alerte WhatsApp quand il y a du nouveau.
Types de tribunaux marocains
Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :
Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.
Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.
Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.
Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.
Guide des codes de dossiers judiciaires
Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro d'ordre, par exemple 2026/1626/1234.
Le code à 4 chiffres indique le type de dossier. Exemples tirés des dossiers recherchés sur Mahkamaty :
- 1626 : divorce pour discorde (section de la famille) ; la plupart des autres codes 16xx sont des dossiers de famille
- 1201, 1501 et 1402 : dossiers civils, comme le paiement, l'indemnisation et le partage
- 2102 et 2103 : dossiers délictuels
- 2402 : accidents de la circulation
- 31xx : plaintes, par exemple 3101 plainte ordinaire
- 32xx : procès-verbaux, par exemple 3201 procès-verbal ordinaire et 3205 procès-verbal d'accident de la circulation
- 26xx : dossiers délictuels et criminels devant la cour d'appel
- 7xxx : tribunaux administratifs ; 8xxx : tribunaux de commerce
Saisissez le code tel qu'il figure sur le document du tribunal (4 chiffres) : il aide aussi à choisir le bon type de tribunal.
Consultations similaires
- 1 réponse
FAQ
Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?
Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?
Mahkamaty remplace-t-il les démarches officielles ?
Pourquoi payer si je peux consulter Mahakim gratuitement ?
Quels tribunaux marocains sont couverts ?
Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?
Combien de temps faut-il pour mettre à jour les informations ?
Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?
Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?
Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Contenu vérifié le: ·Service indépendant. Source judiciaire : Mahakim (https://www.mahakim.ma/). Sans affiliation au ministère de la Justice.
