Suivie d'une succession Hiba
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Tribunaux Normaux - Taza
Recherche directe dans Centre de juge résident à Tahla
Types de dossiers de ce tribunal : Ordinaire, Notification, Execution.
Le tribunal en bref
Centre de juge résident à Tahla est un centre judiciaire situé à Tahla, dans le ressort de Cour d'appel de Taza. Identifiez votre dossier, puis choisissez le suivi périodique et les mises à jour prises en charge et détectées. Les décisions et audiences sauvegardées disponibles sont consultables après activation.
| Ordre juridictionnel | Tribunaux Normaux |
|---|---|
| Ville | Tahla |
| Ressort de la cour d’appel | Taza |
| Degré | centre judiciaire |
| Code du tribunal | TPI |
| Cour d'appel | Cour d'appel de Taza |
Source : annuaire officiel des tribunaux du Royaume. Vérifiez le numéro avant d'appeler.
Comment lire votre numéro de dossier au Centre de juge résident à Tahla
Au Maroc, le numéro de dossier comporte trois parties : année / code / numéro d'ordre. Le code indique le type de dossier et varie selon le type de tribunal :
Le Centre de juge résident à Tahla est un tribunal de droit commun (code TPI) où sont enregistrés les dossiers civils, familiaux, sociaux et pénaux. Choisissez le type de dossier (ordinaire, notification…) puis saisissez l'année, le code et le numéro figurant sur votre récépissé ou convocation.
Types de dossiers et leurs codes au Centre de juge résident à Tahla
| Code | Type | Usage |
|---|---|---|
DC | Ordinaire | Dossiers ordinaires (civils, familiaux, commerciaux ou administratifs selon le tribunal) |
DNC | Notification | Dossiers de notification |
DEC | Execution | Dossiers d'exécution des jugements |
DP | Délit | Dossiers délictuels (délits) |
PL | Plainte | Plaintes déposées auprès du ministère public |
RECORD | Procès verbal | Procès-verbaux |
Types d'affaires traitées par le Centre de juge résident à Tahla
- Affaires civiles
- Affaires familiales (mariage, divorce, pension, héritage, état civil)
- Affaires sociales (litiges et accidents du travail)
- Affaires pénales (délits et contraventions)
- Affaires foncières
Statistiques officielles sur le Centre de juge résident à Tahla
Données officielles des tribunaux du MarocDélai médian jusqu'à la première audience
environ 35 jours
Types d'affaires les plus fréquents au Centre de juge résident à Tahla
- مدني "افتتاحي"331
- طلب الأداء ق ق206
- تسجيل الوفاة34
- النفقة16
- زواج القاصرين13
Activité mensuelle des affaires au Centre de juge résident à Tahla
2025-06: 0
2025-07: 0
2025-08: 0
2025-09: 0
2025-10: 0
2025-11: 0
2025-12: 0
2026-01: 0
2026-02: 0
2026-03: 0
2026-04: 0
2026-05: 0
060708091011120102030405
Statistiques établies à partir de 576 affaires de ce tribunal, issues des registres officiels des tribunaux du Maroc. Source des données : registres officiels des tribunaux du Maroc.
Juridiction supérieure
Les jugements du Centre de juge résident à Tahla sont susceptibles d'appel devant :
Autres juridictions du ressort : Cour d'appel de Taza
Si votre dossier n’est pas ici, il peut se trouver dans une autre juridiction du même ressort.
Questions fréquentes sur le suivi des dossiers au Centre de juge résident à Tahla
Qu’est-ce qu’un centre de juge résident ?
C’est une unité judiciaire rattachée à un tribunal de première instance, qui rapproche certains services des habitants. Un dossier peut être enregistré au nom du centre ou du tribunal de rattachement.
Je ne trouve pas mon dossier ici : où chercher ?
Cherchez au tribunal de première instance de rattachement, puis dans les autres juridictions du ressort de Cour d'appel de Taza. Un même numéro peut exister dans plusieurs tribunaux pour des dossiers différents : vérifiez les parties avant de suivre.
Pourquoi mon dossier n'apparaît-il pas au ?
Vérifiez que le numéro de dossier est saisi correctement (année/code/numéro) et que vous avez sélectionné et le bon type de dossier. Un dossier récemment enregistré peut prendre quelques jours avant d'apparaître.
Quel est le délai de mise à jour des dossiers au ?
Nous vérifions périodiquement les données judiciaires disponibles. Les alertes suivent la détection ; les interruptions du service source et le traitement peuvent modifier les délais. La réception au moment même de l’événement judiciaire n’est pas garantie.
Puis-je suivre un dossier au depuis l'étranger ?
Oui. Le service Mahkamaty permet aux Marocains résidant à l'étranger de rechercher leurs dossiers au ; les alertes WhatsApp et e-mail sont disponibles après activation du suivi payant.
Définition du service de suivi des dossiers
Mahkamaty est un service indépendant de suivi des dossiers judiciaires marocains. La recherche est gratuite.
Après paiement, vous voyez les décisions, audiences et l’historique que nous avons enregistrés, et nous vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.
Cela dépend des données du portail Mahakim ; ses pannes peuvent retarder les alertes. Un autre tribunal ou numéro, y compris un appel, nécessite son propre suivi.
Comment suivre un dossier ou une affaire ?
1. Saisissez l’année, le code et le numéro indiqués sur le document du tribunal.
2. Choisissez le tribunal et vérifiez le dossier et les parties.
3. Payez pour activer le suivi : une alerte WhatsApp quand il y a du nouveau.
Types de tribunaux marocains
Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :
Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.
Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.
Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.
Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.
Guide des codes de dossiers judiciaires
Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro d'ordre, par exemple 2026/1626/1234.
Le code à 4 chiffres indique le type de dossier. Exemples tirés des dossiers recherchés sur Mahkamaty :
- 1626 : divorce pour discorde (section de la famille) ; la plupart des autres codes 16xx sont des dossiers de famille
- 1201, 1501 et 1402 : dossiers civils, comme le paiement, l'indemnisation et le partage
- 2102 et 2103 : dossiers délictuels
- 2402 : accidents de la circulation
- 31xx : plaintes, par exemple 3101 plainte ordinaire
- 32xx : procès-verbaux, par exemple 3201 procès-verbal ordinaire et 3205 procès-verbal d'accident de la circulation
- 26xx : dossiers délictuels et criminels devant la cour d'appel
- 7xxx : tribunaux administratifs ; 8xxx : tribunaux de commerce
Saisissez le code tel qu'il figure sur le document du tribunal (4 chiffres) : il aide aussi à choisir le bon type de tribunal.
Consultations similaires
FAQ
Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?
Saisissez le numéro (année/code/numéro), choisissez le tribunal et vérifiez le résultat. Les alertes commencent seulement après le paiement du suivi.
Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?
Non. La recherche est gratuite ; les alertes nécessitent un suivi payant pour ce dossier.
Mahkamaty remplace-t-il les démarches officielles ?
Non. Mahkamaty est un service indépendant de suivi et d’alertes et ne remplace pas les démarches officielles.
Pourquoi payer si je peux consulter Mahakim gratuitement ?
Nous vérifions votre dossier à votre place et vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.
Quels tribunaux marocains sont couverts ?
Les dossiers pris en charge comprennent les affaires civiles, familiales, pénales, commerciales et administratives des juridictions disponibles de première instance, d’appel et spécialisées. L’accès dépend de la référence et des données disponibles ; la couverture de chaque tribunal ou dossier n’est pas garantie.
Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?
Un numéro à 4 chiffres qui indique le type d’affaire, par exemple 1101 (civil) ou 8101 (commercial). Il figure sur le récépissé du tribunal ou la convocation.
Combien de temps faut-il pour mettre à jour les informations ?
Nous vérifions périodiquement les données judiciaires disponibles. Les alertes suivent la détection ; les interruptions du service source et le traitement peuvent modifier les délais. La réception au moment même de l’événement judiciaire n’est pas garantie.
Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?
Les dossiers pénaux pris en charge peuvent être suivis lorsque le tribunal, le code et les données publiques sont disponibles. Les dossiers restreints ou indisponibles peuvent rester inaccessibles.
Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?
Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction où l'affaire est initialement portée. La cour d'appel est le deuxième degré, où l'on peut contester les jugements du tribunal de première instance si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision.
Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?
Vérifiez l’année, le code, le numéro et le tribunal. Un dossier très récent peut mettre quelques jours à apparaître.
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Oui. Tout ce que vous envoyez est chiffré (SSL). Notre politique de confidentialité explique l’usage de vos données.
Contenu vérifié le: ·Service indépendant. Source judiciaire : Mahakim (https://www.mahakim.ma/). Sans affiliation au ministère de la Justice.