اللامتناع عن تسلم تبليغ وتنفيذ حكم بالرجوع

Demandée il y a 7 ans

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المفوض القضائي هل سيحرر محضر الامتناع بواسطة والدها ام محضر إخباري فقط ...وهل سيفيدني المحضر الإخباري عن إجراءات توقيف النفقة. أم ينبغي على المفوض العودة مرة أخرى قصد تبليغ وتنفيذ الحكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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التبليغ لوالد الزوجة سيكون قانونيا إذا كانت تسكن معه وهو العنوان الذي تم التقاضي فيه.
إنماالتنفيذ ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)